Version 2026-09. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise le service Broderly (« le Service »), édité par la personne ou l'entreprise identifiée dans les mentions légales (« l'Éditeur »). L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes.
1. Objet du Service
Broderly est un logiciel accessible par navigateur qui permet de dessiner des motifs de broderie, d'importer des images ou des fichiers de broderie existants, de les retravailler, de contrôler leur qualité et de produire des fichiers de broderie machine (formats DST, PES, EXP, JEF, VP3, HUS notamment). Le Service est un outil de préparation : il ne brode pas, ne vend pas de fil ni de tissu, et ne remplace pas les vérifications de l'opérateur sur la machine.
2. Compte
- Le compte est personnel. L'utilisateur choisit un mode de connexion proposé par notre prestataire d'authentification (adresse e-mail, ou compte Google ou Apple) et reste responsable de l'accès à son compte.
- Le Service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs avec l'accord d'un représentant légal ; il s'adresse aussi bien aux professionnels (ateliers, marquage textile) qu'aux particuliers.
- L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de fraude, d'abus manifeste (par exemple automatisation massive des exports, partage d'un compte payant entre plusieurs ateliers) ou de non-paiement, après information de l'utilisateur sauf urgence.
3. Plans et bêta
Pendant la période de bêta gratuite, chaque compte dispose du niveau Atelier+, avec un nombre d'assistances de l'assistant réduit. À la fin de la bêta, annoncée dans l'application au moins 30 jours à l'avance, un plan gratuit limité et des abonnements payants s'appliquent selon les conditions générales de vente. Dessiner, ouvrir tous les formats, convertir, prévisualiser, contrôler la qualité et imprimer la fiche restent gratuits. Sont soumis au plan : le nombre de fichiers machine par mois et leur taille, le mode expert, l'écusson automatique, les séries personnalisées, l'export groupé, l'espace vêtement, l'assistant, le devis sur la fiche imprimable et le nombre d'ouvrages enregistrés en ligne.
Assistant (plan Atelier+)
Le plan Atelier+ donne accès à un assistant fondé sur un modèle d'intelligence artificielle : préparation d'une image, relecture du motif, réglages proposés et création d'un motif à partir d'une description. Il est plafonné à un nombre d'assistances par mois, indiqué dans « Mon compte » et modifiable à l'avenir. L'assistant propose : rien n'est appliqué à votre motif sans votre validation, et chaque action reste annulable. Ses réponses peuvent être inexactes ou inadaptées : elles ne remplacent ni le contrôle qualité, ni l'essai sur chute, ni votre jugement (voir l'article 8). Vous restez responsable des contenus que vous soumettez à l'assistant, et notamment de disposer des droits sur les images transmises. Les données transmises et les sous-traitants concernés sont décrits dans la politique de confidentialité. L'assistant dépend de prestataires tiers : son indisponibilité temporaire n'ouvre pas droit à remboursement du mois en cours.
3 bis. Parrainage
Broderly peut confier à certains utilisateurs, à sa discrétion, un lien de parrainage. Lorsqu'une personne crée un compte après avoir suivi ce lien puis souscrit un abonnement, le parrain reçoit des jours d'accès Atelier+ offerts, selon le barème affiché dans son espace (à ce jour 15 jours pour un abonnement Atelier, 30 jours pour un abonnement Atelier+). Ces jours sont ajoutés à son accès, ne sont ni cessibles ni convertibles en argent, et ne donnent lieu à aucun remboursement. Un compte ne peut être parrainé qu'une fois, ne peut pas se parrainer lui-même, et seuls les comptes créés dans les 30 jours suivant l'utilisation du lien sont pris en compte. Broderly peut suspendre le programme ou retirer le statut de parrain en cas d'abus (comptes fictifs, abonnements pris puis annulés dans le seul but d'obtenir la récompense, publicité trompeuse), sans effet sur les jours déjà utilisés.
4. Vos motifs et vos contenus
- Vous restez propriétaire de vos motifs, images, textes et fichiers. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur eux et ne les utilise pas à d'autres fins que le fonctionnement du Service.
- Les motifs sont dessinés et prévisualisés dans votre navigateur. Lors de la production d'un fichier machine, le motif est transmis au serveur, converti, puis renvoyé ; le serveur ne conserve alors que des métadonnées (format, nombre de points, dimensions, nom du motif) à des fins de facturation, de statistiques et de support. Les ouvrages que vous enregistrez dans « Mes réalisations » sont, eux, conservés sur votre compte jusqu'à ce que vous les supprimiez (corbeille de 30 jours, puis effacement définitif). Voir la politique de confidentialité.
- Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les images, logos, polices et fichiers que vous importez (droits d'auteur, marques, licences de polices). Vous êtes seul responsable de l'usage des broderies produites.
5. Propriété intellectuelle du Service
Le logiciel, son moteur de points, ses interfaces, sa documentation, sa marque et son logo appartiennent à l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, sans droit de le copier, de le décompiler à des fins de réutilisation commerciale, d'en extraire les bibliothèques de génération de points ou de contourner les contrôles d'accès du serveur. Le code chargé par le navigateur est visible par nature ; sa consultation n'emporte aucune licence.
6. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le Service pour produire des broderies contrefaisant des marques ou des œuvres protégées sans autorisation, de tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou à l'administration, de surcharger volontairement les serveurs ou d'automatiser les exports au-delà d'un usage normal d'atelier. L'Éditeur peut fixer des limites techniques (taille des motifs, nombre de requêtes) pour préserver le Service.
7. Disponibilité et évolutions
Le Service est fourni « en l'état » avec un objectif de disponibilité continue, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; elles sont annoncées dans l'application quand elles sont planifiées. L'Éditeur fait évoluer le Service (nouvelles fonctions, formats, corrections) et peut retirer une fonction en préservant, dans la mesure du possible, la compatibilité des projets enregistrés (fichiers .broderly.json). Il est recommandé d'enregistrer vos projets et vos fichiers machine sur votre propre ordinateur.
8. Responsabilité — clause importante pour la broderie
Le Service prépare des fichiers pour des machines industrielles ou domestiques. L'opérateur reste seul responsable du lancement de la machine. Avant chaque broderie, il lui appartient de vérifier le cadre monté et sa zone utile, le centrage, l'ordre des couleurs et des aiguilles, les arrêts programmés, la densité par rapport au tissu et à l'entoilage, et de réaliser un essai sur chute.
Dans toute la mesure permise par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des casses d'aiguille, dégâts sur le cadre, la machine, le tissu ou le vêtement, ni des pertes de production, de matière, de commandes ou de gain, résultant de l'utilisation d'un fichier produit avec le Service, y compris en cas d'erreur du logiciel. Les contrôles automatiques (points hors cadre, points très courts, densité, coupes) et les propositions de l'assistant du plan Atelier+ sont des aides et ne remplacent pas le jugement de l'opérateur.
La responsabilité de l'Éditeur, si elle est engagée, est limitée au montant payé par l'utilisateur au titre des douze derniers mois d'abonnement. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi l'interdit ; les consommateurs conservent les garanties légales.
9. Support
Le support est assuré par e-mail à support@broderly.com et via la page Support et FAQ, en français et en anglais, aux jours ouvrés. Les délais indicatifs de réponse par plan figurent sur cette page.
10. Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos ouvrages à tout moment au support (réponse sous un mois) ; les abonnements en cours suivent les règles des CGV. L'Éditeur peut résilier le compte en cas de manquement grave aux présentes après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement en cas de fraude.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes.
12. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées dans l'application et requièrent une nouvelle acceptation à la connexion suivante. La version en vigueur est datée en tête du document.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Broderly, édité par l'entreprise identifiée dans les mentions légales.
Mis à jour le 2026-09-24.